Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «Pier'feux.com», propriété de Pier'Feux d'Aquitaine qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par PierFeux d'Aquitaine, EURL de droit français dont le siège se trouve 43 bis Jean Mermoz 47200 Marmande, immatriculé au Registre du Commerce de Marmande sous le numéro N° 511 530 016 000 19 ci-après dénommé «Pier'Feux d'Aquitaine» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Pier'Feux dénommée ci-après " l’Acheteur ". Pier'Feux d'Aquitaine et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pier'Feux d'Aquitaine et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Pier'Feux d'Aquitaine, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pier'Feux d'Aquitaine.


Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet Pier'Feux d'Aquitaine. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.


Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. Pier'Feux d'Aquitaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.


Avertissement


Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Acceptation de la commande


Chaque commande est acceptée par Pier'Feux d'Aquitaine, si l’Acheteur :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par Pier'Feux d'Aquitaine, vaudront preuve de la transaction. Pier'Feux d'Aquitaine communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.


Rétractation


L‘Acheteur, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la validation de sa commande.


Modalités de paiement

Toute facture sur papier fera ressortir la TVA applicable. Malgré tous les soins apportés par Pier'Feux d'Aquitaine à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, l’Acheteur sera remboursé, pour le montant des articles non livrés. Pier'Feux d'Aquitaine en avertit alors l’Acheteur par courriel.


Livraisons


L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par Pier'Feux d'Aquitaine. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de 1 mois en France métropolitaine. Pier'Feux d'Aquitaine prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé arrive au lieu de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Garantie


Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être échangé ou remboursé, après accord préalable et à condition que la mise en oeuvre du produit soit conforme et que la faute Pier'Feux d'Aquitaine soit avérée. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante :

Pier'Feux d'Aquitaine: Dispans, route de Miramont 47200 Marmande


Responsabilité


Responsabilité au titre du processus de vente en ligne


Dans le processus de vente en ligne, Pier'Feux d'Aquitaine n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.


Responsabilité au titre des produits vendus


Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques. Aussi, Pier'Feux d'Aquitaine est soumis à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l’art.


Limite du montant de la Responsabilité

Pier'Feux d'Aquitaine est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre Pier'Feux d'Aquitaine et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.


Propriété intellectuelle


Propriété du site
Tous les éléments du site Internet de Pier'Feux d'Aquitaine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pier'Feux d'Aquitaine. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit auprès Pier'Feux d'Aquitaine.
Propriété des produits vendus
L'achat d’articles auprès Pier'Feux d'Aquitaine ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus et notamment celui d’un usage à titre privé.


Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Pier'Feux d'Aquitaine se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies. L‘Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage – Preuve


Pier'Feux d'Aquitaine archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres Pier'Feux d'Aquitaine seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.


Correspondance :


Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : a.burgaud@pierfeux.fr
-par voie postale : Pier'Feux d'Aquitaine, Dispans , route de Miramont 47200 Marmande


Droit applicable et règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.